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Projet d’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de Maine-et-Loire.

 

Un avenant rendant obligatoire la transmission d’un bilan des prélèvements mensualisés pour les équipages de vénerie sous terre est proposé par la fédération des chasseurs.

 

La Fédération départementale des chasseurs a procédé à la révision du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) en juin 2016. Ce document présente les actions développées par cette fédération qui visent à garantir une pratique durable de la chasse, conformément à l’article L425-4 du code de l’environnement.

Un avenant rendant obligatoire la transmission d’un bilan des prélèvements mensualisés pour les équipages de vénerie sous terre est proposé par la fédération des chasseurs. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 20 Avril 2018.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 28 mai 2018) pour :

vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.