Chasse

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Projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la chasse dans le département.

 

Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2017-2018, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.

 

Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 28 Avril 2017, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 7 juin 2017) pour :

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative à l’ouverture et à la fermeture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire a été mis en consultation du 17 mai au 7 juin 2017.

Aucune observation n’a été formulée à la Direction Départementale des Territoires.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il apparaît que les périodes d’ouverture et fermeture de la chasse proposées pour la campagne 2017-2018 sont conformes aux dispositions réglementaires énoncées aux articles R424-1 à R424-9 du code de l’environnement.