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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2020 .

 

Cet arrêté a pour but de définir les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.

 

Ce projet d’arrêté a été examiné par la commission technique départementale de la pêche réunie à Angers le 2 octobre 2019, et a été présenté à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 11 décembre 2019) pour :

• consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note de présentation de l’arrêté ouverture fermeture de la pêche (format pdf - 31.8 ko - 18/11/2019)
• consulter le projet d’arrêté et ses annexes cartographiques disponibles sur le site internet : Arrêté périodes d’ouverture/fermeture de la pêche en 2020 (format pdf - 132.6 ko - 18/11/2019) et
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1331/SD_reserves_peches.map
• vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.