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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la pêche dans certains plans d’eau et cours d’eau dans le Maine-et-Loire en (...)

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral définissant les prescriptions particulières pour la pêche dans certains plans d’eau et cours d’eau dans le Maine-et-Loire en 2022.

Cet arrêté a pour but de fixer les prescriptions particulières pour la pêche dans certains plans d’eau et cours d’eau classés en deuxième catégorie pour l’année 2022 dans le département, conformément aux articles R.436-8 et R.436-23 du code de l’environnement.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 6 avril 2022) pour :

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.