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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants dans le département (...)

 

Cet arrêté a pour but de déterminer les modalités de surveillance et d’organisation des opérations de luttes collectives contre le ragondin et le rat musqué.

 

L’arrêté en vigueur datant du 23 octobre 2017, il est nécessaire de l’adapter aux prescriptions réglementations actuelles.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 30 janvier 2020) pour :

• consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note présentation du projet d’arrêté (format pdf - 85.8 ko - 09/01/2020)
• consulter le projet d’arrêté ; Projet d’arrêté de lutte collective contre les rongeurs aquatiques (format pdf - 146.4 ko - 09/01/2020)
• vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse consultation publique : arrêté préfectoral relatif à la lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants dans le département de Maine-et-Loire.

La participation du public a été ouverte sur ce projet d’arrêté et dans le cadre de cette démarche, une note de présentation de l’arrêté préfectoral a été proposé à la consultation du public jusqu’au 30/01/2020.
Aucune remarque n’a été formulée, le projet d’arrêté est donc proposé à la signature du préfet dans sa forme initiale.