Biodiversité en Maine et loire

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Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte Alopochen aegyptiacus pour les (...)

 

En application de l’article L 120-1, modifié par l’Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 - article 1, relative à la mise en œuvre de la participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, une consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de Maine-et-Loire pour les années 2016 à 2020.

 

L’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) est une espèce non indigène qui appartient à la liste des oiseaux de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010. Plus que non indigène, cette espèce présente toutes les caractéristiques d’adaptabilité et de prolificité pour être considérée comme exotique envahissante.

En conséquence, il convient de poursuivre la limitation de l’extension des populations et le présent arrêté prévoit la régulation par l’ONCFS des populations d’Ouette d’Égypte dans le département de Maine-et-Loire. Il est pris conformément aux dispositions du code de l’environnement, articles L. 411-3 et L.427-6.

Le délai de la mise à la consultation du public est fixé du 27 janvier au 11 février 2016.
Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

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