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Projet d’arrêté préfectoral : transport dérogatoire de l’espèce protégée Erinaceus Europeus

 

lieu de transport : au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d’Orques (72350)

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral autorisant le transport de l’espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d’Orques (72350)

Cette consultation est accompagnée de l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 30 juillet 2020.

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 6 novembre 2020, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

la demande dérogation transport (format pdf - 1 Mo - 20/10/2020)
l’avis du CNPN du 30 juillet 2020 (format pdf - 50.9 ko - 20/10/2020)
Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 86 ko - 20/10/2020)

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant autorisation le transport de l’espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d’Orques (72350) de déroger à la protection d’espèces animales protégées, a été mis en consultation du 21 octobre 2020 au 6 novembre 2020.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.