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Projet d’arrêté pour le classement du pigeon et du sanglier en ESOD

 

Cet arrêté a pour but de définir les espèces d’animaux du groupe 3 classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département, conformément au décret du 23 mars 2012 et à l’article R.427-6 du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a été soumis à l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, consultés de façon dématérialisée le 5 mai 2021.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 31 mai 2021) pour :

  1. consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note de présentation ESOD (format pdf - 43.3 ko - 11/05/2021)
  2. consulter le projet d’arrêté ; Projet d’arrêté classement pigeon et sanglier en ESOD (format pdf - 114.5 ko - 10/05/2021)
  3. vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seeb.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative au classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet de classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts a été mis en consultation du 10 au 31 mai 2021.

5 observations portant sur le projet d’arrêté relatif au classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Maine-et-Loire, ont été formulées auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Ces 5 observations sont assez hétérogènes, puisqu’une d’entre elle est favorable au projet de classement, deux autres sont contre, et deux observations font état d’un manque d’éléments chiffrés.

il est à noter qu’un fond de dossier était tenu à la disponibilité du public, comme indiqué dans la consultation, et qu’aucune sollicitation n’a été transmise au service de la DDT pour y avoir accès.

Ainsi, ces observations ne sont pas de nature à remettre en cause le projet d’arrêté préfectoral présenté à la consultation.

Il apparaît que le classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Maine-et-Loire, soumis à la consultation du public, est conforme aux dispositions réglementaires énoncées dans l’article R427-6 du code de l’environnement.