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Projet d’arrêté "ouverture et fermeture de la chasse" dans le Maine-et-Loire

 

Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2021-2022, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, consultés de façon dématérialisée le 5 Mai 2021, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 31 mai 2021) pour :

  1. consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note de présentation ouverture-fermeture de la chasse (format pdf - 32.7 ko - 11/05/2021)
  2. consulter le projet d’arrêté ; Projet d’arrêté ouverture fermeture chasse 2021-2022 (format pdf - 199.5 ko - 10/05/2021)
  3. vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seeb.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative aux périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet définissant les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2021-2022, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement a été mis en consultation du 10 au 31 mai 2021.

4 observations portant sur le projet d’arrêté relatif aux périodes d’ouverture et fermeture de la chasse dans le Maine-et-Loire, ont été formulées à la Direction Départementale des Territoires.

Trois observations apportent un avis favorable à ce projet d’arrêté préfectoral, et une observation s’y oppose.

Les éléments évoqués à cette occasion portent sur la justification de la mise en œuvre des chasses estivales, et également sur l’opportunité de poursuivre la chasse de certaines espèces en temps de neige.

Néanmoins, ces observations ne sont pas de nature à remettre en cause le projet d’arrêté préfectoral présenté à la consultation. Il apparaît que les périodes d’ouverture de la chasse à tir dans le Maine-et-Loire, soumis à la consultation du public, sont conformes aux dispositions réglementaires énoncées dans les articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.