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Projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACI) 2021 - Bassin versant de la Dive du Nord

 

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation, ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour la saison d’étiage 2021 dans le bassin versant de la Dive du Nord, sont ouverts à la participation du public du mardi 02 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus.

Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin de la Dive du Nord.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables, ci-dessous :

Note de présentation ACI Dive du Nord 49 1 (format pdf - 445 ko - 02/03/2021)  ;
Projet d’arrêté cadre interdépartemental 2021 Dive du Nord (format pdf - 2.2 Mo - 02/03/2021) .

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
    20 rue de la Providence
    BP 523
    86020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site des services de l’État dans la Vienne