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Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - Bassin versant Thouet - Thouaret -

 

Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton
situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire

 

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, est soumis à la disposition du public, le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie d’eau pour l’année 2019.

La participation du public est ouverte du jeudi 28 février au vendredi 22 mars 2019 inclus.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt - Cité administrative - Bât. M - 15 bis rue Dupetit-Thouars 49047 ANGERS CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat de Maine-et-Loire, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

 
 

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