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Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - Bassin versant de la Dive du Nord

 

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour la campagne d’irrigation 2019 dans le bassin versant de la Dive du Nord.

 

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, est soumis à la disposition du public, le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour la campagne d’irrigation 2019 dans le bassin versant de la Dive du Nord.

La participation du public est ouverte du 25 février 2019 au 17 mars 2019 inclus.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt Cité administrative - Bât. M 15 bis rue Dupetit-Thouars 49047 ANGERS CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat de Maine-et-Loire, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

 
 

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