Contenu

Projet arrêté-cadre 2020 - préservation de la ressource en eau en période d’étiage en Maine-et-Loire

 

Participation du public ouverte du 5 juin au 26 juin 2020 inclus

 

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, est soumis à la consultation du public, le projet d’arrêté-cadre étiage ayant pour objet d’anticiper les mesures de gestion à mettre en œuvre lors des situations de pénurie ou de sécheresse afin de préserver la ressource en eau, en Maine-et-Loire.

Le présent projet résulte du travail de toilettage mené par les acteurs de l’eau fin 2019 et début 2020.

Vous trouverez pour cette nouvelle consultation :

- le projet d’arrêté-cadre étiage en mode "suivi des modifications" afin d’identifier rapidement les modifications vis à vis de l’arrêté de 2019 ;
- une note synthétisant les modifications.

La participation du public est ouverte du vendredi 05 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 inclus.

Les observations sur ce projet d’arrêté-cadre peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
DDT 49 / Service Eau Environnement Biodiversité (SEEB)/MTE
Cité administrative - Bât. M - 15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publiques sur le site Internet des services de l’État de Maine-et-Loire, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

 
 

Documents associés :