Contenu

Programme d’isolation à 1 € - Attention aux arnaques !

 


Le Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Maine et Loire appelle à la vigilance des consommateurs démarchés, soit par une plate-forme téléphonique, soit par réception dans leur boite aux lettres d’un prospectus concernant la réalisation de travaux de bâtiment, et notamment le programme d’isolation à 1 €.

 

Certaines sociétés ont recours à des pratiques commerciales trompeuses, voire agressives dans le but d’amener les consommateurs à signer des contrats, sous couvert de ce programme.

L’isolation à 1 € s’appuie sur le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par la loi du 13 juillet 2005. Ce programme n’est pas obligatoire, et est soumis à des conditions d’éligibilité. En cas de refus de votre part, aucune taxe ou malus ne vous sera appliqué.

Par ailleurs, bien qu’elles entretiennent parfois une ambiguïté concernant des liens supposés avec un organisme officiel, les personnes à l’origine de ces démarchages sont nécessairement des commerciaux travaillant pour le compte de sociétés privées. Aucune collectivité publique (Etat, Département, Commune) ne procède au démarchage des consommateurs.

En cas de démarchage :
-  Prenez le temps de lire tous les documents qui vous sont soumis avant de vous engager ;
-  Assurez-vous de l’identité réelle de la société pour lequel le démarcheur intervient ;
-  Faites attention aux documents concernant une demande de crédit auprès d’un organisme financier ;
-  Faites des comparaisons avec d’autres entreprises, parlez-en à votre entourage ;
-  En cas de doute, il est fortement conseillé de refuser l’offre qui vous est proposée ;
-  Ne communiquez pas vos coordonnées bancaires ou vos identifiants fiscaux ;
-  Si vous avez signé un contrat, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Tout consommateur s’estimant victime des pratiques décrites dans ce communiqué peut prendre contact avec les enquêteurs de la DDPP de Maine et Loire – Cité administrative – Bâtiment P – 49047 ANGERS Cedex – Standard 02.41.79.68.30 ou ddpp@maine-et-loire.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous protéger contre le démarchage commercial téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel en vous rendant sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr.