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Pré-enseignes : à compter de cet été, le paysage de nos campagnes change

 

Les forêts de panneaux qui envahissent le bord de nos routes, à l’approche des communes, devront être « élaguées » en application de la loi du 10 juillet 2010 (loi Grenelle II) qui sera effective à compter du 13 juillet prochain.

 

Cette échéance durcit le régime dérogatoire qui avait été jusqu’ici accordé aux pré-enseignes. En particulier, les pré-enseignes signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtel, restaurant, station-service, supermarchés, …) ne seront plus autorisées à compter du 13 juillet 2015. Elles devront être déposées au plus tard à cette date. Ainsi, à compter du 13 juillet prochain, les dérogations seront restreintes :

  • aux activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir local par les entreprises locales ;
  • aux activités culturelles et aux monuments historiques ouverts au public.

Comme leur nom l’indique, les pré-enseignes sont des dispositifs publicitaires qui pré-indiquent une activité professionnelle et qui sont implantées hors du lieu d’exercice de cette même activité, laquelle pourra évidemment rester signalée par une enseigne, sur son lieu d’exercice.

Il appartient au Préfet, ou aux Maires pour les communes disposant d’un règlement local de publicité (RLP), de veiller au respect de la réglementation dans le domaine de l’affichage extérieur, qui prévoit, outre d’éventuelles poursuites pénales, une astreinte de 202,11 € par jour de retard et par dispositif en infraction.

Pour en savoir plus, voir la plaquette régionale.