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Pré-enseignes : à compter de cet été, le paysage de nos campagnes change

 

L’article R.581-7 du code de l’environnement interdit la publicité hors agglomération dont les pré-enseignes sont une forme qui pré-indique une activité professionnelle et qui sont implantées hors du lieu d’exercice de cette même activité. Les pré-enseignes se distinguent bien des enseignes qui elles sont autorisées. Elles sont une dernière forme de publicité installée sur le lieu d’exercice de l’activité.

Par dérogation à ce principe général, depuis le 13/07/2015, seules les

  • activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir local par les entreprises locales (le vin en Maine-et-Loire),
  • activités culturelles et aux monuments historiques ouverts au public,

sont autorisées à poser deux dispositifs de 1,5 m² dans un périmètre de 5 km autour de leur activité.

Il appartient au Préfet, ou aux Maires pour les communes disposant d’un règlement local de publicité (RLP), de veiller au respect de la réglementation dans le domaine de l’affichage extérieur, qui prévoit, outre d’éventuelles poursuites pénales, une astreinte de 208,17 € par jour de retard et par dispositif en infraction.

Des contrôles réguliers sont organisés par la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire.

Pour en savoir plus, voir la plaquette régionale.