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Pour le meilleur des fêtes de fin d’année, la DDPP mobilisée

 

Qualité des produits, loyauté des informations commerciales, la Direction Départementale de Protection des Populations est particulièrement attentive durant la période des fêtes de fin d’année, pour que le consommateur profite de ces semaines festives en toute confiance et en toute sécurité.

 

Les contrôles programmés pour l’Opération des Fêtes de Fin d’Année (OFA) sont concentrés dans les principaux sites commerciaux, et en particulier sur les lieux d’animation (marchés généralistes, marchés de Noël, festivités locales…) et les grandes surfaces généralistes ou spécialisées.

Plusieurs domaines sous surveillance

  • La loyauté des transactions et la bonne information des consommateurs : l’information sur les prix, la véracité des offres promotionnelles, l’étiquetage informatif des produits et les règles de sécurité à respecter lors de leur utilisation sont vérifiés.
  • La sécurité des produits non alimentaires (jouets, sapins artificiels, guirlandes électriques…) : une attention particulière est portée aux marchandises d’importation quant au respect de la sécurité (risque de présence de phtalates dans les jouets).
  • La qualité, la sécurité des produits alimentaires : les contrôles sont orientés en priorité, outre les métiers de bouche qui proposent des denrées festives, sur les caractéristiques des produits et l’absence de risques pour la santé (température de conservation, règles d’hygiène…). Enfin, une attention particulière est portée sur les conditions de vente des produits et articles restant en stocks après les fêtes (DLC et état sanitaire des denrées alimentaires, offres, promotions…).

Des lieux ciblés

Les marchés, spécialement ceux de Noël (Angers, Cholet, Saumur et Baugé),ont fait l’objet d’une attention particulière de la DDPP. Ceux-ci mettent généralement en avant les « produits locaux » ou du « terroir ». Par conséquent, l’identification des mentions valorisantes trompeuses et la conformité, notamment aux règles de sécurité, sont un élément majeur de contrôle.

Un contrôle spécifique a été programmé le 14 décembre 2016 sur le marché de Noël d’Angers auprès d’un chalet de distribution alimentaire et d’un chalet d’importation et de vente de jouets pour enfants. Dans le 1er cas, conditions de stockage et d’hygiène, affichage des prix et des allergènes, traçabilité des produits ont été spécifiquement vérifiés par un contrôleur des services vétérinaires, dans l’autre certificats d’importation et respect des normes européennes ont été pointées par la contrôleuse du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Contrôles sur le marché de Noël d’Angers

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Les grandes et moyennes surfaces (GMS) et la distribution spécialisée (métiers de bouche) font l’objet de vérifications.
A l’approche des fêtes, beaucoup de professionnels se révèlent être mal préparés ou mal organisés pour faire face à la surcharge d’activité qu’ils rencontrent. Ceci explique nombre d’anomalies observées.

La pédagogie des contrôles

Si des sanctions sont parfois nécessaire, la majorité des cas nécessitent un rappel à la réglementation et sont l’occasion de préconiser des conseils réglementaires ou organisationnels. Ainsi, pour aider les professionnels de la vente alimentaire à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur les allergènes, la DDPP de Maine-et-Loire a élaboré et leur distribué une notice, sorte de mode d’emploi de la mise en oeuvre concrète de cette obligation.

Bilan des contrôles OFA 2016

164 contrôles ont été réalisés cette année, dépassant largement l’objectif défini dans les orientations régionales, pour mémoire en 2015, 116 visites avaient été réalisées.

40 établissements (25%) présentaient des anomalies dont le niveau de gravité avait justifié des suites proportionnées de type pédagogique, correctives ou répressives :

  • 28 courriers d’information rappelant la réglementation ont été adressés aux professionnels. Dans
  • 4 mises en demeure administratives et 7 procès-verbaux ont été établis.

Quelques faits marquants

Sur le marché de Noël d’Angers, un stand vendait des bouteilles d’hydromel dénuées de toutes informations pour le consommateur, y compris le taux alcoométrique.
Sur le marché de Saumur un commerçant faisait passer des fruits et légumes du négoce pour sa production personnelle. Cette infraction de pratique commerciale trompeuse est sévèrement réprimée.
Dans une supérette, approvisionnée par un important fournisseur du Maine et Loire, des étiquettes portaient la mention : « œuf de noël à la truffe » alors qu’il s’agissait d’un simple arôme artificiel.
Une grande enseigne vendant sur Internet des chocolats et de l’épicerie fine indiquait également sur certains produits « à la truffe » alors que le taux était inférieur à 1 % ce qui interdit d’en faire mention compte tenu de la faiblesse des quantités intégrées.

Les produits alimentaires

Sont particulièrement vérifiés :

  • la traçabilité,
  • l’étiquetage
  • l’origine de la viande bovine,
  • les signes de qualité (AOP/IGP/STG/agriculture biologique, label rouge ou certificat de conformité de produits).

Dans les boulangeries-pâtisseries, une vigilance particulière est portée à l’indication du traitement de congélation des denrées alimentaires ou encore de l’utilisation de colorants alimentaires sans dosage, l’affichage des prix et la mention des allergènes.

En ce qui concerne les chocolats, l’information des consommateurs doit être complète : sur la teneur en cacao, sur la présence éventuelle de matière grasse végétale en plus du beurre de cacao, sur le prix, même pour les chocolats vendus en vrac.

Dans les poissonneries (et les rayons spécialisés en GMS) il est vérifié que les produits indiquent bien la dénomination commerciale officielle, la méthode de production et la zone de capture.

Les produits non alimentaires

L’affichage des prix, l’étiquetage de marquage sur certains produits tels que les textiles, les cuirs ou les guirlandes électriques, les jouets, notamment ceux confectionnés artisanalement sont examinés. En outre, dans les GMS des contrôles portent en priorité sur les opérations promotionnelles, la sécurité des produits décoratifs de Noël ainsi que sur la sécurité des jouets.