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Politique Agricole Commune 2023-2027 : consultation publique sur le projet national stratégique

 

Le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune (PSN PAC) 2023-2027 est en cours d’élaboration ; son évaluation environnementale, préalable à son adoption, comprend une consultation publique. Celle-ci a lieu du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus, sur la page du site internet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dédiée aux consultations publiques.

 

Contexte

La Politique Agricole Commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne.

Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.

En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central.

Consultation

Il s’agit désormais de consulter les citoyens sur cette première version du Plan stratégique national (PSN), avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard.

Pour connaître le projet du Plan stratégique national rendez-vous sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à cette adresse : https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique.

Pour donner votre avis sur le PSN 2023-2027, cliquez sur ce lien.