Mis à jour le 21/08/2013

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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Le PPGDND est en cours de révision depuis fin 2007.

Après avoir été validé par les membres de la commission du plan le 29 novembre 2011, le projet de plan a été soumis en 2012 pour avis aux Conseils Généraux des départements limitrophes, au Coderst, à la commission du plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD), à l’autorité environnementale, aux groupements compétents en matière de déchets non dangereux ainsi qu’aux Conseils Régionaux des Pays de la Loire et du Centre.

Le projet de plan a été soumis à enquête publique. Elle s’est déroulée du 19 novembre 2012 au 20 décembre 2012. Les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable en janvier 2013 accompagné d’observations.

Le plan fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le Conseil Général de Maine et Loire sera chargé de la mise en œuvre et du suivi du plan en créant notamment une commission de suivi du plan.

Avant juillet 2013, la Direction Départementale des Territoires transférera au Conseil Général de Maine et Loire tous les éléments permettant d’assurer une continuité de la filière déchets non dangereux dans le département.