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Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)

 

Ce plan a pour ambition de libérer les entreprises, mais aussi de les rendre plus innovantes et plus justes.

 

Le PACTE est un plan global qui concerne toutes les étapes de la vie de l’entreprise, afin d’éliminer tous les obstacles qui peuvent la freiner sur le chemin de la croissance. L’objectif du plan est de repenser la place des entreprises dans la société, de les faire grandir pour leur permettre d’innover, d’exporter et de créer des emplois, mais aussi de mieux associer les salariés aux résultats.

Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.

Le PACTE en 10 mesures

  • 1. Simplifier les seuils applicables aux PME
  • 2. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation
  • 3. Repenser la place de l’entreprise dans la société
  • 4. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût
  • 5. Faciliter le rebond des entrepreneurs
  • 6. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
  • 7. Faciliter la transmission d’entreprise
  • 8. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
  • 9. Soutenir les PME à l’export
  • 10. Protéger les entreprises stratégiques

Tout le détail du plan est consultable dans les documents associés :
dossier de presse PACTE (format pdf - 4 Mo - 19/06/2018)
PACTE en 10 mesures (format pdf - 2.3 Mo - 19/06/2018)
Les cessions de participations publiques (format pdf - 808.2 ko - 19/06/2018)

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