Contenu

Pigeon ramier

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif
au classement du pigeon ramier en espèce nuisible dans le
département de Maine-et-Loire.

Cet arrêté a pour but de définir les espèces d’animaux classées nuisibles dans le département, conformément au décret du 23 mars 2012. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 24 Avril 2013, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 20 juin) pour :

 

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du
processus de consultation.


Cette consultation est close depuis le 21 juin 2013.

Résultat de la consultation :

Aucune remarque ou question n’ont été transmise sur ce projet d’arrêté