FAQ

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Permis de conduire.

 

- J’ai déposé une demande de permis de conduire, où en est ma demande ?

La préfecture n’édite plus les permis de conduire. Ils sont produits par l’imprimerie nationale. Sous réserve de la complétude de votre dossier, votre nouveau permis sera fabriqué dans un délai moyen de 15 jours, à compter de la réception de votre demande par le bureau de la circulation, service des permis de conduire. Le délai de production et de livraison est de 10 à 12 jours après que le dossier soit instruit par la préfecture. Afin de connaître l’état d’avancement de votre dossier , vous devez vous inscrire sur le site suivant  : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

- Je dois retirer mon nouveau permis de conduire. Pouvez-vous me confirmer les horaires ? Pouvez-vous me lister ce dont j’ai besoin comme papiers en plus de mon permis actuel ?

Règle de remise du permis  :
Si vous ne détenez pas de permis de conduire, le permis de conduire dont vous avez fait la demande vous sera envoyé directement par l’imprimerie nationale.
Si vous détenez déjà un permis de conduire, l’échange avec le nouveau permis se fait obligatoirement au guichet de la préfecture avec la présentation de votre ancien permis et d’une pièce d’identité.
IL NE SERA PAS FAIT DE REMISE PAR PROCURATION. Pour le retrait d’un permis sécurisé, vous pouvez venir les lundis, mercredis , vendredi après midi de 14h à 16h30.

- J’ai obtenu mon permis de conduire l’année dernière à Angers. Je n’ai toutefois pas encore de nouvelles de la préfecture concernant l’échange de mon permis. Que dois-je faire ?

Le permis de conduire F9 est un document à 3 volets et de couleur rose qui a été délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, dans les cas suivants :

  • obtention d’une 1ère catégorie de permis de conduire ou d’une catégorie supplémentaire,
  • perte, vol ou détérioration de l’original,
  • changement du nom d’usage à la suite d’un mariage ou d’un divorce,
  • suspension ou annulation d’une catégorie par le préfet pour un motif médical. Ce permis de conduire reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n’avez pas à procéder au remplacement de celui-ci tant que votre préfecture ne vous sollicite pas en ce sens.

Attention  : Depuis le 1er septembre 2014, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu’en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc., le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d’un droit de timbre de 25 euros. Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

- J’ai perdu mon permis de conduire, quelle est la démarche à effectuer pour obtenir un duplicata ?

Vous devez vous présenter aux guichets des permis de conduire de la préfecture (ouverts les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30) pour effectuer une déclaration de perte. L’agent du guichet vous remettra un dossier à compléter pour faire votre demande de duplicata et vous délivrera un récépissé de déclaration de perte qui vous autorisera à conduire pendant deux mois. Présentez-vous avec une pièce d’identité (ou en cas de perte également de la carte d’identité, avec un livret de famille et carte vitale avec photo …). La perte du permis de conduire donne lieu au versement d’un droit de timbre de 25 euros.

- Mon permis de conduire m’a été volé, quelle est la démarche à effectuer pour obtenir un duplicata ?

La démarche est la même que pour la perte, mais la déclaration de vol se fait exclusivement auprès des services de police ou de gendarmerie. Les agents de ces services vous délivreront le récépissé de déclaration de vol vous permettant de conduire pendant deux mois. En cas de vol, versement d’un droit de timbre de 25 euros (voir rubrique précédente).

- Comment fonctionne le permis à points ?

Vous trouverez des informations d’ordre général concernant le permis à points en consultant service-public.fr à la page suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/...

- J’ai perdu des points sur mon permis de conduire : puis-je en récupérer et comment ?

Pour ce qui concerne la perte de points et la récupération de points, vous pouvez vous reporter à l’article L223-6 du code de la route disponible à l’adresse suivante sur le site legifrance.gouv.fr :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

- Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?

Par courrier :
Votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d’une pièce d’identité en cours de validité.
La demande devra également être accompagnée d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.

Par internet :
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.