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Période d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département de Maine-et-Loire

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département de Maine-et-Loire.

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département de Maine-et-Loire.

Cet arrêté a pour but de définir les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie à Angers le 8 octobre 2013, et de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 3 décembre 2013 ) pour :

Le dossier papier est disponible à la DDT, bureau 3018 de 9 h à 12 h et de 14h à 17 h.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.


Cette consultation est close depuis le 3 décembre 2013.
Résultat de la consultation :

Aucune remarque ou question n’ont été transmise sur ce projet d’arrêté.