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Ouverture des télédéclarations GEL 2021 pour l’arboriculture et les raisins de cuve

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages dus au gel du printemps 2021 sur tout le département pour les pertes de récolte sur les petits fruits, les fruits à noyau, à pépins et à coque, les rosiers, les scions fruitiers et les raisins de cuve. Les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne sont également reconnues.

 
Les producteurs peuvent dès à présent télédéclarer leurs demandes d’indemnisation sur Télécalam pour les pertes de récolte sur les fruits à pépins (pommes, poires, kiwis), les fruits à coque (noisettes, noix), les rosiers, les scions fruitiers et les raisins de cuve, ainsi que les pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne.

jusqu’au jeudi 10 février 2022 inclus

Information importante : en raison d’une maintenance de réseau,
aucune création de dossier ne sera possible le 2 février 2022
Cependant, tout dossier déjà initialisé pourra être complété jusqu’à la signature. Aucune donnée ne sera perdue.

*Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations doivent :

  • justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
  • enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
  • enregistrer une perte de produit brut d’au moins 11 % (toutes productions de l’exploitation confondues).

.

*Pour déposer une demande d’indemnisation, 4 étapes :

>> Étape 1 : créez votre compte de connexion

Pour vous connecter à Télécalam, vous devez au préalable posséder un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture).
Attention, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en octobre 2019. Si vous n’avez jamais effectué de demande d’indemnisation en ligne, ou si celle-ci est antérieure à octobre 2019, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Les comptes d’accès créés restent valables pour les demandes suivantes.

  • Pour créer votre compte :
    - S’inscrire sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
    - Voir les plaquettes de présentation "créer mon compte" et "m’authentifier" (cf encadré en fin d’article)
    - Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la "page de présentation du compte d’authentification", ou la foire aux questions.
  • Lorsque vous disposez déjà d’un compte : accédez en toute sécurité à Télécalam
    Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez télécharger la plaquette de présentation "Déclarer un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM".

>> Étape 2 : préparez les documents nécessaires pour votre demande d’indemnisation

Avant de vous connecter à Télécalam, munissez-vous de vos :

  • numéro SIRET
  • numéro de contrat d’assurance (vous devez à minima justifier d’un contrat "incendie sur bâtiments d’exploitation") et coordonnées du contact de votre compagnie d’assurance,
  • le cas échéant : inventaire(s) d’élevage(s),
  • assolement 2021 (ne pas déclarer les cultures pérennes qui ne sont pas encore en production),
  • quantités récoltées pour les productions indemnisables (quantités récoltées en frais et quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie),
  • Relevé d’identité bancaire (IBAN)

>> Étape 3 : déposez votre demande d’indemnisation

  • Identifiez-vous sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ et complétez vos données personnelles, ce qui vous évitera de les re-saisir lors de vos prochaines démarches en ligne.
  • accédez à Télécalam et suivez les instructions.
  • N’oubliez pas de signer votre demande en fin de télédéclaration. Vous pourrez sauvegarder et/ou imprimer votre déclaration ainsi que l’accusé réception.

>> Étape 4 : envoyez les justificatifs à la Direction départementale des territoires :

Dans tous les cas, un relevé d’identité bancaire (RIB)
+ le cas échéant, les bordereaux de livraisons et/ou factures de vente 2021 des quantités de fruits récoltées en frais et les quantités exceptionnellement valorisés à l’industrie

Contact à la DDT :
- Tél : 06-07-90-62-21 ou 02-41-86-65-20 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Documents d’aide à la télédéclaration :