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Ouverture des télédéclarations GEL 2021 pour l’apiculture

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages dus au gel du printemps 2021 sur tout le département pour les pertes de récolte sur le miel, par arrêté ministériel du 16 mai 2022.

 
Les producteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’indemnisation sur Télécalam pour les pertes de récolte sur miel sur 2021, uniquement par télédéclaration.
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées du 23 mai au 9 juin 2022 inclus.

Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations qui ont subi des pertes de récolte sur le miel doivent :

  • justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
  • avoir déclaré au moins 70 ruches en 2021 auprès des services de la Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP) ;
  • enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur leur production de miel comparativement aux données du barème (cf fin d’article) ;
  • enregistrer une perte de produit brut d’au moins 11 % (toutes productions de l’exploitation confondues) ;
  • les cultures reconnues sinistrées ne doivent pas être couvertes par une assurance (multirisque climatique sur récolte ou "grêle" avec extension gel).

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Pour déposer une demande d’indemnisation :

  • Étape 1 : créez votre compte de connexion.
    Pour cela, connectez-vous à : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
    Votre identifiant sera l’adresse électronique de votre choix.
    Ce compte vous permettra, à terme, d’accéder à toutes les téléprocédures et téléservices du ministère de l’agriculture (comme par exemple Sillage, Logics,…).
  • Étape 2 : préparez les documents nécessaires pour votre demande d’indemnisation.
    Avant de vous connecter à Télécalam, munissez-vous de vos :
    • numéro SIRET
    • numéro de contrat d’assurance (vous devez à minima justifier d’un contrat "incendie sur bâtiments d’exploitation") et coordonnées du contact de votre compagnie d’assurance
    • le cas échéant : inventaire(s) d’élevage(s)
    • assolement 2021 (ne pas déclarer les cultures pérennes qui ne sont pas encore en production)
    • quantités récoltées pour les productions indemnisables (quantités récoltées en frais et quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie. Pour le miel, indiquer les quantités récoltées quelle que soit leur destination finale (transformation,..). Il n’y aura aucune quantité exceptionnellement valorisée à l’industrie.
    • Relevé d’identité bancaire (IBAN)
  • Étape 3 : déposez votre demande d’indemnisation
    • Identifiez-vous sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ et complétez vos données personnelles, ce qui vous évitera de les re-saisir lors de vos prochaines démarches en ligne.
    • accédez à Télécalam et suivez les instructions. N’oubliez pas de signer votre demande en fin de télédéclaration. Vous pourrez sauvegarder et/ou imprimer votre déclaration ainsi que l’accusé réception.
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Vous trouverez ci-après des documents d’aide à la télédéclaration :

Les justificatifs devront être envoyés à la Direction départementale des territoires :

  • pour les pertes de récolte sur miel : :
    • copie des carnets de récolte sur les années 2016 à 2020,
    • copie de la déclaration annuelle de ruches réalisée en fin d’année 2020,
    • copie de la déclaration annuelle de ruches réalisée en fin d’année 2021,
      Il pourra être demandé des documents complémentaires comme les justificatifs de vente/d’achat, des extraits de compte de résultats, …
  • soit par mail à ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
  • soit par courrier à :
    DDT 49
    SEA / Calamités agricoles
    Cité administrative - bâtiment M
    15 bis rue Dupetit-Thouars
    49047 ANGERS cedex 01

Contact à la DDT :

ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02-53-57-90-95 de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30 (sauf le mercredi après-midi),

Attention : l’assistance DDT ne pourra pas être assurée du mardi 24 mai 12h au lundi 30 mai 9h.

Merci pour votre compréhension.