Contenu

Ouverture de la télédéclaration pour les dégâts dûs aux excès de température de juin 2019

 

Les excès de température de la fin du mois de juin 2019 ont été reconnus comme une calamité agricole par arrêté ministériel du 13 mai 2020 (format pdf - 43.6 ko - 02/06/2020) , pour les pertes de récolte sur noisettes et les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne dans tout le département.

 

Les producteurs pourront télédéclarer leurs demandes d’indemnisation sur Télécalam

du vendredi 3 juillet au jeudi 23 juillet 2020 inclus

Aucune demande ne sera recevable après le 23 juillet 2020

> > > > Nous tenons à vous informer de l’indisponibilité de Télécalam pour des maintenances techniques :
- le mardi 7 juillet entre 13h00 et 14h00
- le mercredi 8 juillet entre 13h00 et 13h30
- le jeudi 9 juillet entre 13h00 et 14h00. < < < <

.

Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations qui ont subi des pertes de récolte sur les noisettes doivent :

  • justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
  • enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
  • enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).
    .

Pour déposer une demande d’indemnisation :

  • Étape 1 : créez votre compte de connexion.
    Pour cela, connectez-vous à : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
    Votre identifiant sera l’adresse électronique de votre choix.
    Ce compte vous permettra, à terme, d’accéder à toutes les téléprocédures et téléservices du ministère de l’agriculture (comme par exemple Sillage, Logics,…).
  • Étape 2 : préparez les documents nécessaires pour votre demande d’indemnisation.
    Avant de vous connecter à Télécalam, munissez-vous de vos :
    • numéro SIRET
    • numéro de contrat d’assurance (vous devez à minima justifier d’un contrat "incendie sur bâtiments d’exploitation") et coordonnées du contact de votre compagnie d’assurance
    • le cas échéant : inventaire(s) d’élevage(s)
    • assolement 2019 (ne pas déclarer les cultures pérennes qui ne sont pas encore en production)
    • quantités récoltées pour les productions indemnisables (quantités récoltées en frais et quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie. Pour les noisettes, indiquer les quantités récoltées en coques quelle que soit leur destination finale. Les quantités récoltées en frais sont celles qui ont été valorisées en coques et les quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie sont celles qui ont été valorisées décortiquées)
    • Relevé d’identité bancaire (IBAN)
  • Étape 3 : déposez votre demande d’indemnisation
    • Identifiez-vous sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ et complétez vos données personnelles, ce qui vous évitera de les re-saisir lors de vos prochaines démarches en ligne.
    • accédez à Télécalam et suivez les instructions. N’oubliez pas de signer votre demande en fin de télédéclaration. Vous pourrez sauvegarder et/ou imprimer votre déclaration ainsi que l’accusé réception.
      .

Vous trouverez ci-après des documents d’aide à la télédéclaration :

Les justificatifs devront être envoyés à la Direction départementale des territoires :

  • pour les pertes de récolte sur noisettes : bordereaux de livraisons ou factures de vente 2019 et 2020 des quantités valorisées en coques et des quantités exceptionnellement valorisées décortiquées,
  • pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne : factures d’achat (2017, 2018 et/ou 2019) des plants détruits et factures d’achat (2019 et/ou 2020) des plants de remplacement.

Contact à la DDT :

ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02-53-57-90-95 de 9h à 12h et de 14h30 à 17h (sauf le mercredi après-midi).

 
 

Documents associés :