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Demandes d’indemnisation pour les dégâts sur fruits suite au gel du printemps 2019

 

Le gel du printemps 2019 a été reconnu comme une calamité agricole par l’ arrêté ministériel du 13 mai 2020 (format pdf - 44.8 ko - 02/06/2020) , pour les pertes de récolte sur pommes, poires, kiwis, cassis et groseilles dans tout le département.

 

Les pertes de fonds sur jeunes plants de pépinières ornementaux ont également été reconnues sur tout le territoire du Maine-et-Loire.
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Les producteurs pourront télédéclarer leurs demandes d’indemnisation sur Télécalam

> > > > > > > > > > > du lundi 8 juin au lundi 29 juin 2020 à 18 heures < < < < < < < < < < <

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Aucune demande ne sera recevable après le 29 juin 2020.
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Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations doivent :

- justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
- enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
- enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).
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>>> Pour déposer une demande d’indemnisation : <<<

>> Étape 1 : créez votre compte de connexion.
Pour cela, connectez-vous à : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
Votre identifiant sera l’adresse électronique de votre choix.
Attention : afin de finaliser votre inscription, n’oubliez pas de cliquer sur le lien d’activation qui vous sera envoyé par courriel (lien valable 96 heures). Selon l’opérateur, il peut y avoir un délai de 30 minutes avant la réception de ce courriel.
Ce compte vous permettra, à terme, d’accéder à toutes les téléprocédures et téléservices du ministère de l’agriculture (comme par exemple Sillage, Logics,…).

>> Étape 2 : préparez les documents nécessaires pour votre demande d’indemnisation.
Avant de vous connecter à Télécalam, munissez-vous de vos :
- numéro SIRET
- numéro de contrat d’assurance (vous devez à minima justifier d’un contrat "incendie sur bâtiments d’exploitation")
et coordonnées du contact de votre compagnie d’assurance,
- le cas échéant : inventaire(s) d’élevage(s),
- assolement 2019 (ne pas déclarer les cultures pérennes qui ne sont pas encore en production),
- quantités récoltées pour les productions indemnisables (quantités récoltées en frais et quantités exceptionnellement valorisées à l’industrie),
- Relevé d’identité bancaire (IBAN)

>> Étape 3 : déposez votre demande d’indemnisation
- Identifiez-vous sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ et complétez vos données personnelles, ce qui vous évitera de les re-saisir lors de vos prochaines démarches en ligne.
- accédez à Télécalam et suivez les instructions. N’oubliez pas de signer votre demande en fin de télédéclaration. Vous pourrez sauvegarder et/ou imprimer votre déclaration ainsi que l’accusé réception.

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Vous trouverez ci-après des documents d’aide à la télédéclaration :

-  créer mon compte (format pdf - 306.8 ko - 22/05/2020)  ;
-  m’authentifier pour pouvoir accéder aux applications (format pdf - 253.7 ko - 22/05/2020)  ;
-  guide de la téléprocédure Télécalam (mise à jour du 16/06/20) (format pdf - 832.4 ko - 17/06/2020)  ;
-  tableau de répartition des variétés de pommes (format pdf - 69.7 ko - 22/05/2020) .
Toutes les variétés ne sont pas disponibles dans l’application. Aussi, vous devez répartir les variétés produites sur votre exploitation en 2019 selon les catégories mentionnées dans ce tableau ;
-  barème du Maine-et-Loire (format pdf - 372.8 ko - 22/05/2020) en vigueur pour cette calamité.

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Les justificatifs (*) des quantités de fruits exceptionnellement valorisés à l’industrie devront être envoyés à la Direction départementale des territoires :

(*) : bordereaux de livraisons ou factures de vente 2019 et 2020)

- soit par mail à ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
- soit par courrier à :
DDT 49
SEA / Calamités agricoles
Cité administrative - bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS cedex 01

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Contact à la DDT :

ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02-53-57-90-95 de 9h à 12h et de 14h30 à 17h (sauf le mercredi après-midi).

 
 

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