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Ouverture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire - Campagne 2018-2019

 

Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2018-2019, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.

 

Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 20 Avril 2018, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 18 juin 2018) pour :

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes de chasse à tir dans le département de Maine-et-Loire, pour la campagne 2018-2019.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté portant sur les périodes de chasse a tir a été mis en consultation du 25 mai au 18 juin 2018.

Aucune remarque ou observation n’a été transmise sur ce projet d’arrêté.