Contenu

Ouverture de la chasse

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral concernant les périodes d’ouverture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire.

Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 24 Avril 2013, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 17 juin ) pour :

 

Cette consultation est close depuis le 18 juin 2013.

Résultat de la consultation :

Aucune remarque ou question n’ont été transmise sur ce projet d’arrêté