Contenu

Nuaillé-Trémentines Projet de contournement de Nuaillé sur la RD 960 Enquête Unique

 

Enquête publique unique portant sur une demande de déclaration d’utilité publique et la demande d’autorisation environnementale (volets eau et milieux aquatiques et dérogation espèces protégées) et enquête parcellaire au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire

 

AP Enquête unique + parcellaire daté du 10 03 2021 (format pdf - 505.6 ko - 26/03/2021)
Avis enquête publique (format pdf - 119.4 ko - 26/03/2021)

Rapport d’enquête Unique et Conclusions

Annexes du rapport

Conclusions


AP DIDD-BPEF-2021 n° 276 du 23-09-21 autorisant l’aménagement de la RD 960 et le contournement de Nuaillé (format pdf - 589 ko - 24/09/2021)