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Nouvelle carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

 

Consultez la : Nouvelle carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes nouvelles (CN) au 1er janvier 2018 (format pdf - 184.6 ko - 26/01/2018)

A noter :

  • Le départ de la commune de Freigné du département par décret en Conseil d’Etat du 26 décembre 2017 (JO du 28 décembre 2017) qui a rejoint les communes de Saint-Mars-la-Jaille, Maumusson, Vritz, Saint-Sulpice-des-Landes et Bonnoeuvre pour former la commune nouvelle les Vallons de l’Erdre.

Journal officiel portant rattachement de la commune de FREIGNÉ au département de Loire-Atlantique 44 (format pdf - 139.1 ko - 19/01/2018)