Contenu
Nouveau RPPN du bassin de la Maine à l’échelle interdépartementale (49 - 53 - 72)
Article créé le 01/03/2017 par Direction Départementale des Territoires
Mis à jour le 14/03/2019
Signature du Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN) par le 49, 53 et 72
Le nouvel arrêté interdépartemental DDT49/SRGC/ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017, portant règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe est entré en vigueur le 30 mars 2017.