Contenu
Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Article créé le 24/04/2020
Mis à jour le 24/04/2020
En application du décret n°2012-601 du 30 avril 2012, les collectivités territoriales et EPCI doivent transmettre au représentant de l’Etat dans le département leur déclaration des nominations dans les emplois de direction effectuées au titre de l’année précédente.
Dispositions relatives aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale (format pdf - 62.2 ko - 24/04/2020)
Tableau de déclaration 2019 (format xls - 35.5 ko - 24/04/2020)
Notice d’utilisation du tableau (format pdf - 259.3 ko - 24/04/2020)