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Modification du PPRi de la Confluence de la Maine

Le projet de modification des dispositions réglementaires du PPRi Confluence de la Maine porte sur la ré-écriture des conditions d’accès aux parking en sous-sol des immeubles collectifs ou à usage d’activités.

Pièces officielles :
arrete prescription modification (format pdf - 482 ko - 11/04/2017)
note de presentation modification (format pdf - 420.4 ko - 11/04/2017)