Contenu

Modification du PPRi de la Confluence de la Maine

Le projet de modification des dispositions réglementaires du PPRi Confluence de la Maine porte sur la ré-écriture des conditions d’accès aux parking en sous-sol des immeubles collectifs ou à usage d’activités.

Pièces officielles :
arrete prescription modification (format pdf - 482 ko - 11/04/2017)
note de presentation modification (format pdf - 420.4 ko - 11/04/2017)
arrete modif 07 07 2017 (format pdf - 312.7 ko - 03/08/2017)