Missions et organisation de la DDT

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Missions et organisation de la DDT 49

 

Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, la Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Maine-et-Loire (DDEA) est devenue la Direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)

L’organigramme de la DDT - mars 2017

-  ddt organigramme général mars 2017 (format pdf - 105.4 ko - 21/06/2017)
-  ddt organigramme détaillé par unités mars 2017 (format pdf - 87.9 ko - 07/03/2017)

Les missions des services de la DDT

 

Plaquette de présentation de la DDT en 4 pages :

L’urbanisme et l’aménagement durable
pour lequel il convient de :

  • développer la connaissance, à partir des études, du recueil de la valorisation des données, des diagnostics territoriaux, les documents de planification,
  • représenter l’État dans les procédures d’urbanisme, dans l’élaboration des documents de planification (SCOT, PLU..), l’application du droit des sols (instruction des autorisations d’occuper le sol : permis de construire, de lotir, taxes d’urbanisme..),
  • apporter un conseil, en amont, pour aider les collectivités, communes, groupements de communes dans la préparation de leurs projets d’aménagement, dans le respect de la mise en œuvre des conclusions du Grenelle,
  • favoriser la mise en œuvre des politiques environnementales, avec notamment la prévention des risques (élaboration des plans de prévention des risques naturels, technologiques).

L’ habitat et la construction durables
pour :

  • apporter des réponses à la crise du logement et favoriser la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre par la mise en œuvre des aides à la pierre, du droit opposable au logement, des programmes de rénovation urbaine,
  • faire connaître et partager les dispositifs législatifs et réglementaires en faveur de l’accessibilité et contrôler l’application des règles de la construction.

L’ Environnement
pour mettre en œuvre les politiques publiques prévues par le Grenelle 1 et 2,

  • développer la prévention des risques (naturels, technologiques), la lutte contre le bruit, la qualité de l’air et celle du cadre de vie,
  • concevoir, mettre en œuvre et évaluer une politique de préservation, de protection contre les pollutions et d’amélioration des ressources en eau,
  • favoriser une gestion multifonctionnelle de la forêt,
  • veiller à la bonne application des réglementations relatives à l’eau, la chasse, la pêche, la préservation de la nature et la protection des espèces.

Le conseil en appui aux politiques publiques

La DDT peut offrir son conseil et son expertise aux collectivités pour construire leurs projets en cohérence avec les politiques publiques.

La DDT se concentre sur les politiques publiques dont elle est plus particulièrement en charge (transition énergétique, habitat, logement, agriculture, environnement, ...) et peut intervenir en amont des projets pour apporter un appui méthodologique ou des éclairages réglementaires.

Enfin, la DDT s’attache à apporter son conseil à la construction des stratégies ou des projets de territoire. Ces démarches exigent en effet de prendre en compte une grande diversité d’enjeux, un exercice pour lequel l’expertise pluri-disciplinaire de la DTT peut se révéler précieuse..

L’agriculture et l’économie agricole
pour :

  • décliner localement la politique agricole : gérer les aides apportées par l’État ou l’Union Européenne, mener une politique active d’installation en agriculture et de gestion des structures agricoles, mettre en œuvre une politique d’agriculture durable.
  • favoriser le développement de l’emploi dans les filières agricoles,

La sécurité routière et la gestion de crise
pour :

  • mettre en œuvre la politique départementale de sécurité routière,
  • recueillir, observer et analyser les informations sur les accidents de la route,
  • organiser les épreuves des examens théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire,
  • contrôler l’activité de l’enseignement de la conduite. Organiser et participer à l’ingénierie de crise,

Le projet de service de la DDT de Maine-et-Loire 2013-2016

Trois ans après sa création au 1er janvier 2010 motivée par la réforme de l’administration territoriale de l’État, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire a souhaité se doter d’un nouveau projet de service.

Projet de service DDT49 (format pdf - 324.9 ko - 29/04/2014)

Rapports d’activités de la DDT de Maine-et-Loire

- Lire les rapports d’activités de la DDT de Maine-et-Loire