Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers (DGDDI)

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Missions et organisation

 
Rattachés au ministre de l’Economie et des Finances, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent 3 missions principales :
- la mission fiscale
- la mission de soutien à la compétitivité des entreprises
- la mission de protection et de sécurité
 

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Missions

 



1- La mission fiscale 

  • Perception chaque année d’environ 13 % des recettes de l’Etat et contribution au financement du budget communautaire.

2- La mission de soutien à la compétitivité des entreprises : le rôle économique de la Douane française se décline en plusieurs volets : 

  • Faire respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l’Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). - Protéger l’économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales.
  • Faciliter le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux.
  • Offrir des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées.
  • Élaborer les statistiques du commerce international : ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

3- La mission de protection et de sécurité

  • la lutte contre les trafics : par le contrôle des marchandises, la douane lutte contre divers trafics : stupéfiants, d’armes et d’explosifs, flux financiers illicites et terrorisme, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction…
  • La sécurité du consommateur : la Douane veille à la conformité des produits eu égard à la réglementation, elle s’assure de la qualité et de la sécurité des produits industriels (norme CE) importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

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Ses services et ses effectifs dans le département de Maine-et-Loire



1- Les opérations commerciales et administration générale : 41 agents

  • La division : Échelon de commandement et de relais entre les services opérationnels et la direction régionale des Pays de la Loire basée à Nantes, elle est chargée des relations avec les partenaires institutionnels.
  • Le bureau principal d’Angers : exerce une mission de conseil aux entreprises mais aussi de contrôle du fret commercial, des produits soumis à accises, de contrôle la fiscalité énergétique, de gestion des débitants de tabac, des redevables de la taxe à l’essieu...
  • Le service de la Viticulture d’Angers-Saumur : contrôle économique de la filière viti-vinicole : de l’encépagement à la production du vin... La douane est présente tout au long du cycle viticole, de la plantation des vignes à l’exportation des vins. Elle exerce une action de soutien à la filière viti-vinicole afin de favoriser la compétitivité de ce secteur, enjeu stratégique majeur pour l’économie nationale.
  • Le bureau de la garantie des métaux précieux : contrôle le titre des métaux précieux et procède au poinçonnage des bijoux et objets en métaux précieux, il gère les professionnels de la filière.

2- La surveillance 

Une brigade composée de 22 agents en uniforme, astreints au port de l’arme, dont un spécialiste : le maître chien anti-stupéfiants


Ses » 6 missions prioritaires :

1- La lutte contre l’immigration irrégulière

dans le cadre de ses contrôles à la circulation et sur l’aéroport d’Angers-Marcé où elle assure le contrôle migratoire et la préservation de l’espace Schengen.

2- La lutte contre les stupéfiants :

Cette mission relève de la lutte contre la criminalité organisée, le service dispose pour ses contrôles de l’appui d’une équipe maître-chien anti-stupéfiants

3- La lutte contre le trafic d’armes

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Cette mission s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, et plus particulièrement dans le cadre du Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues présenté par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre 2015. Le contrôle des flux licites et la lutte contre les flux illicites d’armes à feu s’exerce en complémentarité avec les services du ministère de l’Intérieur.

4- Le contrôle des flux financiers, du financement du terrorisme et le gel des avoirs financiers

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La lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme constitue une priorité de l’administration des douanes. La brigade mène au quotidien des contrôles pour intercepter des flux financiers susceptibles de provenir d’une activité illicite ou en lien avec le terrorisme. Les constatations les plus graves font l’objet d’investigations menées par la DNRED ou par le service national de douane judiciaire (SNDJ) en vue de démanteler les réseaux criminels.

5- La lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon déstabilise le commerce légal et menace la santé et la sécurité des personnes. Phénomène accru par la croissance du e-commerce, elle se développe aujourd’hui dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges. Les articles de contrefaçon sont fabriqués hors des circuits habituels de contrôle de la qualité et des normes. La brigade contrôle les importations de marchandises et notamment les envois dans le fret express et postal.

6- La lutte contre la contrebande de tabac

La brigade est mobilisée sur la lutte contre la contrebande de tabac qu’il s’agisse de grands ou de petits trafics. En sa qualité d’administration de tutelle du réseau des buralistes et dans le cadre de sa mission de police de la marchandise, l’administration des douanes s’efforce de lutter contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs manufacturés.