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Mesures de soutien aux entreprises

 
Retrouvez en ligne l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises sur le site economie.gouv.fr et notamment :
 
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par les mesures sanitaires en vigueur

les nouvelles mesures de soutien économique à compter du 28 novembre 2020

Fonds de solidarité rénové

Pour faire face à la crise économique et sociale qui va vraisemblablement encore s’aggraver, le Président de la République a annoncé la poursuite de la stratégie du « quoi qu’il en coûte », et la création, dès les prochains jours, de nouvelles aides.
- Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par l’Etat, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
- Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.
Pour plus de détails, consultez le document évolution du fonds de solidarité-1er décembre 2020 (format pdf - 434.8 ko - 27/11/2020)

Aide aux permittents et saisonniers
Garantie de ressources de 900€ par mois dès le 1er novembre et jusqu’au 1er février 2021
Condition : avoir travaillé au moins 60% du temps au cours de l’année 2019

Le gouvernement a annoncé, vendredi 25 septembre 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public. Les services de l’État, en lien avec les partenaires économiques, sont mobilisés pour accompagner les entreprises des secteurs impactés par les nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie.

Le premier dispositif s’inscrit dans le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité mis en place suite au confinement pour aider les entreprises.

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.
Ce décret assouplit les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité : les modalités d’accès ont été simplifiées et les conditions d’accès élargies

En Maine-et-Loire, qui contacter ?
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint-Nazaire maintient le numéro dédié Allô PME (02 40 44 60 01) qui permet d’orienter les entreprises vers le meilleur dispositif d’aide en fonction de leur activité.

Demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre 2020

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de novembre et quand faire la demande ?

  • Le formulaire sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Le second dispositif concerne l’exonération des charges sociales qui peut être obtenue par les entreprises en lien avec l’URSSAF sur simple déclaration (en DSN). Cette exonération couvre la période de fermeture liée à l’arrêt de l’activité de l’entreprise impactée par les mesures de lutte contre l’épidémie. L’URSSAF dispose également d’une page internet dédiée pour les entreprises.

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Documents à consulter

La Foire Aux Questions (format pdf - 2 Mo - 05/11/2020) du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
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une FAQ est également disponible sur le site internet de la DIRECCTE Pays de la Loire, pour toute question complémentaire.

Vidéos "Les réponses aux questions des entreprises