Mis à jour le 25/03/2015

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Marchés publics - Annonces

 
 
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25/03/2015 L’État facilite l’accès des TPE et PME à ses marchés publics dans la région

Les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) éprouvent parfois des difficultés pour accéder aux marchés publics : complexité des procédures, dimensionnement inadapté à leurs capacités, nombre important de documents à fournir.
Dans le mouvement de simplification administrative engagée par le gouvernement, Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a décidé de rendre plus attractive la commande publique de l’État en (...)

Communiqué - L’ État facilite l’accès des TPE/PME à ses marchés publics en PDLL (format PDF - 97.8 ko) Arrêté n° 2014-71 portant facilitation de l’accès des PME à la commande publique de l’État en PDLL (format PDF - 121.4 ko)