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Manifestations nautiques

 

Rappel aux organisateurs de manifestation nautique dans les 3 mois avant la date de la manifestation.

 

Manifestations nautiques

Sur l’ensemble des plans d’eau et rivières du département, les manifestations sportives et fêtes nautiques doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Celle-ci pourra être délivrée par arrêté préfectoral, sous réserve du respect des règles de sécurité. À cet effet, les organisateurs sont invités à établir un dossier constitué des documents suivants :

  • Le formulaire CERFA 15030-01 ci-joint, dûment complété et signé ;
  • Le programme détaillé de la manifestation ;
  • La fiche sécurité SDIS ;
  • Les mesures de sécurité mises en œuvres ;
  • L’avis du maire de la (des) commune (s) concernée (s) ;
  • L’avis de la fédération Française du sport pratiqué (comité départemental du sport pratiqué) ;
  • L’attestation d’assurance (à joindre obligatoirement) couvrant la manifestation conformément aux articles L 321-1, L 331-9 et D 321-1 du Code du sport ;
  • Un plan global de situation ;
  • Un plan détaillé d’utilisation des lieux, précisant :
    • Le parcours, la distance ;
    • Les points de départ et d’arrivée ;
    • Les étapes intermédiaires ;
    • L’emplacement du public (s’il y a lieu).

Voir plus bas : Incidence Natura 2000.
Toutes informations relatives à l’activité nautique et susceptibles d’intéresser l’autorité administrative.

Feux d’artifice

Il est rappelé aux organisateurs que les demandes d’autorisation afférentes aux feux d’artifice tirés sur le domaine public fluvial de Maine-et-Loire, doivent être transmises à la direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire dans un délais de trois mois avant la date du tir.
Pour les feux d’artifice de catégorie K4, une autre demande devra être adressée à la préfecture de Maine-et-Loire sous couvert, éventuellement, de la sous-préfecture d’arrondissement.
Accueil > Politiques publiques > Sécurité et protection des personnes et des biens > Feux d’artifices

La demande d’autorisation doit être présentée sous forme d’un dossier constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire CERFA 15030-01 ci-joint, dûment complété et signé ;
  • L’attestation de l’artificier ou du responsable de l’organisation, certifiant la catégorie du tir ;
  • Les mesures de sécurités mises en œuvres ;
  • La fiche FA sécurité SDIS ;
  • L’avis du maire de la commune concernée ;
  • L’attestation d’assurance ;
  • Un plan global de situation ;
  • Un plan détaillé d’utilisation des lieux, précisant :
    • La zone de tir ;
    • La zone de sécurité ;
    • L’emplacement du public.

Incidence Natura 2000

Par ailleurs, si la manifestation ou le feux d’artifice rassemble plus de 1 000 personnes (participants, organisateurs et spectateurs) ou que votre budget est supérieur à 100 000 €, vous devez produire une étude d’incidence Natura 2000 dès lors qu’elle se déroule sur tout ou partie d’un site classé, Natura 2000.
À cet effet, vous trouverez divers renseignements : Démarches administratives > En Maine-et-Loire > Manifestations > Manifestations sportives > Incidences Natura 2000 et le formulaire simplifié ainsi que différents liens pour renseigner ce document :

Sur le site Internet du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Chaque dossier ainsi constitué est à envoyer à l’adresse suivante :

Direction départementale des Territoires
SRGC - Unité Loire et navigation
15 bis, rue Dupetit Thouars
49047 Angers cedex 01

Les organisateurs sont tenus de prendre leurs dispositions afin de respecter le délai d’instruction des dossiers. À ce titre, ils voudront bien transmettre impérativement leur dossier complet dans un délai de 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Le non-respect de ce délai peut conduire à l’ajournement de l’instruction par les services compétents.
 
 

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