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Manifestations nautiques

 

Rappel aux organisateurs de manifestation nautique, votre demande doit être demandée au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

 

Manifestations sportives nautiques

Sur l’ensemble des plans d’eau et rivières du département, les manifestations sportives et fêtes nautiques doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Celle-ci pourra être délivrée par arrêté préfectoral, sous réserve du respect des règles de sécurité.

Dans le cadre de la démarche de simplification des procédures administratives engagée en 2017, pour simplifier l’instruction des demandes, l’information des usagers et contribuer à la diminution des dépenses publiques de l’État, l’unité Loire et navigation met à votre disposition 3 démarches simplifiées (DS) pour toutes vos demandes d’autorisation, de manifestation sportive, de fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale ainsi que les spectacles pyrotechnique situé sur le domaine public fluvial (DPF) de Maine-et-Loire.
Ces DS sont des applications en ligne sur une plateforme dédiée et sécurisée.

En espérant que vous adhérerez à cette nouvelle procédure, les organisateurs sont invités à effectuer leur demande par internet via les liens suivants :
Il vous suffira de créer un compte à l’aide de votre adresse mail et d’un mot de passe.

Feux d’artifice

Pour les feux d’artifice de catégorie K4, une autre demande devra être adressée à la préfecture de Maine-et-Loire sous couvert, éventuellement, de la sous-préfecture d’arrondissement.
Accueil > Politiques publiques > Sécurité et protection des personnes et des biens > Feux d’artifices

Incidence Natura 2000

Par ailleurs, si la manifestation ou le feux d’artifice rassemble plus de 1 000 personnes (participants, organisateurs et spectateurs) ou que votre budget est supérieur à 100 000 €, vous devez produire une étude d’incidence Natura 2000 dès lors qu’elle se déroule sur tout ou partie d’un site classé, Natura 2000.
À cet effet, vous trouverez divers renseignements : Démarches administratives > En Maine-et-Loire > Manifestations > Manifestations sportives > Incidences Natura 2000 et le formulaire simplifié ainsi que différents liens pour renseigner ce document :

Les organisateurs sont tenus de prendre leurs dispositions afin de respecter le délai d’instruction des dossiers. À ce titre, ils voudront bien transmettre impérativement leur dossier complet dans un délai de 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Le non-respect de ce délai peut conduire à l’ajournement de l’instruction par les services compétents.
 
 

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