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Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

 

Appel à projet 2017-2018

 

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

Elle accompagne ainsi de multiples projets, sur tout le territoire national, qui favorisent les échanges, la connaissance de l’autre et l’émergence de contre-discours.

Après le succès de l’appel à projet 2016-2017 (545 projets financés, dont 5 dans le Maine et Loire) le Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la haine anti-LGBT souhaite renouveler le soutien à des projets citoyens qui viennent prolonger et compléter, sur le terrain, l’action des CORA (comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme).

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir l’engagement citoyen et les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.
Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non, ancrés sur des territoires ruraux, ultra-marins et urbains, en privilégiant les quartiers de la politique de la ville. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017.
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :
1/ Mobiliser la Nation par :
le soutien à des actions innovantes en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
le soutien à des actions de communication offensives et virales.

2/ Contribuer à ne laisser aucun acte raciste ou antisémite sans réponse par :
le développement de mesures de responsabilisation.

3/ Enrayer la propagation de la haine sur internet par :
La production de ressources et de contre-discours en ligne.
Le développement du signalement des discours de haines sur internet.
La montée en compétence numérique des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

4/ Former des citoyens par la transmission, l’éducation et la culture par :
le soutien à des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire, qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble.
le soutien à des programmes de recherche qui visent à mieux connaître les phénomènes racistes et antisémites.
la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire.
La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 25 mars 2018.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme, présidés par le Préfet du département.
La DILCRAH nationale procède ensuite à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent :

  • à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2018 ;
  • à respecter les valeurs de la République ;
  • Ils doivent apposer le logo de la DILCRA sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Le dossier de candidature comporte :

1. le formulaire CERFA N°12156*03 ;
2. les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Toutefois, si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
3. la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Là encore, il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le RNA ;
4. un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
5. si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
6. en cas de primo demande, les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
7. le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
8. le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre ;
9. le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Préfecture de Maine-et-Loire
Cabinet du Préfet
Pôle Sécurité Intérieure
Appel à projets DICRA
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX9

ou par mail à l’adresse suivante : pref-pole-securite-interieure@maine-et-loire.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par les services de la Préfecture dont ils relèvent dans le courant du mois de mars 2018 du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

- jusqu’au 22 décembre 2017 : dépôts des dossiers de candidature.
- Du 22 décembre 2017 au 31 janvier 2018 : Commission locale de sélection (date à caler)
- 1er février 2018 – 2 mars 2018 : instruction des dossiers et arbitrages par la DILCRAH.
- A partir du 5 mars 2018 : notification aux CORA par la DILCRAH des projets retenus et du montant des subventions.
- Mars-avril 2018 : signature des conventions de délégation de gestion, notification des subventions aux associations et mise en paiement.

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