Contenu

Lutte contre l’Habitat Indigne

La lutte contre l’habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement . En Maine-et-Loire, cette action est structurée autour d’un pôle départemental qui a vocation à fédérer tous les acteurs du logement.

Qu’est-ce que l’habitat indigne ?

« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne

Pour appuyer la lutte contre l’habitat indigne au niveau des territoires, notamment sur les plans technique et juridique, a été mis en place un pôle national de lutte contre l’habitat indigne organisé autour d’un partenariat interministériel.

Accès au site national de la DIHAL

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’habitat indigne

Pour aider à la rénovation des logements indignes, l’ANAH a mis en place des aides à l’attention des propriétaires.

Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peuvent également être mobilisées pour des travaux d’office suite à la défaillance d’un propriétaire ou syndicat de copropriétaires à mener des travaux prescrits par un arrêté d’insalubrité remédiable ou un arrêté de péril. Le montant de l’aide est de 50% du montant (HT) de la dépense subventionnable. La commune est en charge de recouvrer le montant des travaux auprès du propriétaire défaillant, mais l’aide perçue est acquise à la commune quel que soit le résultat du recouvrement.

Accès au site national de l’ANAH

La lutte contre l’habitat indigne en Maine-et-Loire

Dans le département existe un parc non négligeable de logements privés potentiellement indignes. Face à cet enjeu, un pôle départemental, copiloté par l’État et le Département, a été créé le 1er janvier 2009.
Cette action s’inscrit dans le cadre du plan régional santé environnement (PRSE 2010-2013) des Pays de la Loire et du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD 2013-2018)

Vous pouvez signaler une situation d’habitat indigne par la fiche mise en ligne.