La réglementation

Contenu

Logements

Bâtiments d’Habitation Collectifs - Maisons Individuelles (construites pour être louées ou vendues) - Logements saisonniers et temporaires
Guides techniques du C.S.T.B.

 
 
 

Logements :

- Maisons individuelles (M.I.) annexe7 Circulaire illustree (format pdf - 3 Mo - 09/08/2010)
- Bâtiments d’Habitation Collectifs Neufs (BHC) Annexe 6 Circulaire illustrée (format pdf - 3.2 Mo - 09/08/2010)
- Arrêté du 24 décembre 2015 BHC-MI (format pdf - 566.4 ko - 13/09/2016) Le présent arrêté détaille les dispositions prévues aux articles R.111-18-1, R.111-18-2 et R.111-18-6 du code de la construction et de l’habitation.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de construction dont le permis de construire est déposé à compter du 1er avril 2016, à l’exception de l’article 16, dont les dispositions
entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
- Logements saisonniers - Arrêté du 14 mars 2014 (format pdf - 184.9 ko - 29/04/2015)
- Accessibilité des balcons et terrasses Guide CSTB Juin 2010 (format pdf - 1.2 Mo - 09/08/2010)
- Fenêtres - Dispositifs de manoeuvres - Guide CSTB Sept 2010 (format pdf - 1.1 Mo - 03/01/2014)
- Guide "mise en oeuvre douche" 16/07/2012 (C.S.T.B.) (format pdf - 3.1 Mo - 03/01/2014)
- Guide "Salles d’eau accessibles" 16/07/2012 (C.S.T.B.) (format pdf - 1.5 Mo - 03/01/2014)