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Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département (ERP)

 

Retrouvez ici les informations relatives aux établissements ayant satisfait aux procédures obligatoires.

 

Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes, c’est à dire ayant satisfait aux obligations réglementaires au regard du Code de la Construction et de l’Habitation : pour les 5è catégorie, attestation sur l’honneur sans ou après travaux suite à ADAP, pour les 1ères à 4ème catégorie, attestation établie par un contrôleur technique agréé sans ou après travaux suite à ADAP. Les E.R.P. relevant des dispositions de l’article R.111.19.10 § 4 du C.C.H. (refus de copro = dérogation) sont également inclus dans cette liste.

Au 1er.06.2019, 4491 E.R.P. listés par ordre alphabétique des communes :

liste des bâtiments déclarés conformes (au 1er juin 2019) (format pdf - 787 ko - 04/01/2019)

Par ailleurs, au 22/01/2019, 425 demandes d’agenda patrimoine ont été examinées en C.C.D.S.A.

Parmi les agendas de patrimoine, on compte notamment :

  • 24 associations
  • 9 établissements de soins
  • 29 établissements d’enseignement privé
  • 9 EPHAD
  • le groupe ERAM
  • le conseil départemental
  • l’université
  • le groupe CATIMINI
  • 6 bailleurs sociaux
  • l’association diocésaine

Sur 177 communes au 1/01/2019 :

  • 116 communes avec ADAP
  • 18 communes avec ADAP Partiel (du fait des fusions de communes)
    - 43 communes sont sans ADAP et font l’objet de relances

Liste consultable