Contenu

Les Etablissements Recevant du Public déclarés conformes à la réglementation dans le département

 

Retrouvez ici les informations relatives aux établissements ayant satisfait aux procédures obligatoires.

 

Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes, c’est à dire ayant satisfait aux obligations réglementaires au regard du Code de la Construction et de l’Habitation : pour les 5è catégorie, attestation sur l’honneur sans ou après travaux suite à ADAP, pour les 1ères à 4ème catégorie, attestation établie par un contrôleur technique agréé sans ou après travaux suite à ADAP. Les E.R.P. relevant des dispositions de l’article R.111.19.10 § 4 du C.C.H. (refus de copro = dérogation) sont également inclus dans cette liste.

Au 1er mars 2020, 4715 E.R.P. listés par ordre alphabétique des communes :
liste des bâtiments déclarés conformes (au 1er mars 2020) (format pdf - 1.1 Mo - 05/03/2020)

soit : 4715 attestations sur 21139 E.R.P. enregistrés.

Sur 177 communes au 1/01/2020 :

  • 120 communes avec ADAP
  • 40 communes avec ADAP Partiel
    - 17 communes sont sans ADAP et font l’objet de relances

Parmi les agendas de patrimoine "privés", on compte notamment :

  • 24 associations
  • 9 établissements de soins
  • 29 établissements d’enseignement privé
  • 9 EPHAD
  • le groupe ERAM
  • le conseil départemental
  • l’université
  • le groupe CATIMINI
  • 6 bailleurs sociaux
  • l’association diocésaine

Liste consultable