Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

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Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département (EPR)

 

Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes. Les E.R.P. relevant des dispositions de l’article R.111.19.10 § 4 du C.C.H. (refus de copro = dérogation) sont également inclus dans cette liste.

liste des bâtiments déclarés conformes (au 1er décembre 2018) (format pdf - 489.1 ko - 04/12/2017)

Par ailleurs, au 01/10/2018, 7015 établissements sont sous ADAP et 416 demandes d’agenda patrimoine ont été examinées en C.C.D.S.A.

Parmi les agendas de patrimoine, on compte notamment :

  • 24 associations
  • 9 établissements de soins
  • 29 établissements d’enseignement privé
  • 9 EPHAD
  • le groupe ERAM
  • le conseil départemental
  • l’université
  • le groupe CATIMINI
  • 6 bailleurs sociaux
  • l’association diocésaine
  • 215 communes

Liste consultable