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Les Transports Exceptionnels

 

Dès lors que les dimensions du véhicule et/ou du chargement transporté dépasse les dimensions maximales autorisées par le code de la route, le transporteur doit pour respecter la réglementation faire une demande d’autorisation de transports exceptionnels auprès du service Transports Exceptionnels de la DDT. Ce service instruit et délivre les demandes pour le compte du Préfet.

Le service à contacter :
Unité Transports, Ingénierie de Crise et Sécurité Routière
Service Sécurité Routière Gestion de Crise
DDT de Maine et Loire
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 86 64 38 ou 02 41 86 64 39
Permanence téléphonique :
Les lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 11h30

Courriel : ddt-te@maine-et-loire.gouv.fr

Information importante.
A compter du 01 janvier 2019, l’autorisation pour transports exceptionnels relevant du régime des autorisations à Portée Locale (non nominative) est abrogée.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2019, seules les demandes portant sur les réseaux à portée nationale 1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120 seront accordées tel que définis par l’arrêté du 4 mai 2006 modifié.
Ces autorisations sont à demander impérativement dans le département du siège social de votre société.

Attention : pour les réseaux TE 72, TE94 et TE120 les conditions suivantes d’octrois doivent être respectées :
- la charge maximale définie du réseau ne peut être dépassée.
- la charge à l’essieu ne peut être supérieure à 12 tonnes.
- la distance entre essieu doit être supérieure ou égale à 1,36 mètres

En dehors de ces critères, seule l’autorisation sur itinéraire précis pourra vous être délivrée.

En raison des difficultés de mise à jour rencontrées sur le site de la sécurité routière, les cartes et annexes des réseaux départementaux constituant le réseau national du 49, 53 et 72 sont téléchargeables via les liens suivants :

Pour le Maine et Loire
Cartes (format pdf - 6.8 Mo - 21/05/2019)
Prescriptions (format pdf - 221.3 ko - 21/05/2019)

Pour la Mayenne
Cartes (format pdf - 8.4 Mo - 21/05/2019)
Prescriptions (format pdf - 264.8 ko - 21/05/2019)

Pour la Sarthe
Cartes (format pdf - 7.7 Mo - 21/05/2019)
Prescriptions (format pdf - 247.3 ko - 21/05/2019)