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Les secteurs sauvegardés

 

Les secteurs sauvegardés peuvent être créés lorsqu’ils présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou une partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.

Leur création s’accompagne de l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), conjointement par l’Etat et la collectivité territoriale compétente en matière de plan local d’urbanisme, mis à l’enquête publique et approuvé par la collectivité territoriale.

Il existe un secteur sauvegardé approuvé dans le département de Maine-et-Loire, celui de la Ville de Saumur .

Un secteur sauvegardé est en cours d’élaboration, celui de la Ville d’Angers.

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine fait disparaître la notion de secteurs sauvegardés qui deviennent des sites patrimoniaux remarquables.

La notion de PSMV est conservée. Un PSMV peut être établi sur tout ou une partie de site patrimonial remarquable.