La politique de l’habitat

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Les orientations nationales

Le développement de l’offre de logement et l’accès à un logement pour tous est une priorité du ministère.
Ainsi au cours des trois dernières années trois lois sur le logement ont été promulguées.

 

Engagement national pour le logement (ENL)

La Loi du 13 juillet 2006 dite « Engagement National pour le Logement » demande aux collectivités locales de s’engager au coté de l’Etat dans cet effort de développement et de diversification de l’offre de logements. Elle réaffirme la nécessité d’intégrer dans tout document d’urbanisme une réflexion préalable sur les besoins et les moyens à mettre en oeuvre pour répondre au souhait de chacun de disposer d’un logement correspondant à ses besoins.

Le droit au logement opposable

En Maine-et Loire, la mise en oeuvre du droit au logement opposable est assurée depuis le 1er janvier 2010 par la nouvelle direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Le logement et la lutte contre l’exclusion

La Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 mobilise tous les acteurs du logement pour mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

  • Requalification des quartiers anciens dégradés
  • Développement de l’offre nouvelle de logements
  • Mobilité dans le parc de logement
  • Lutte contre l’exclusion à l’hébergement et à l’accès au logement