Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département

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Les Etablissements Recevant du Public conformes à la réglementation dans le département (EPR)

 

Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes, c’est à dire ayant satisfait aux obligations réglementaires au regard du Code de la Construction et de l’Habitation : pour les 5è catégorie, attestation sur l’honneur sans ou après travaux suite à ADAP, pour les 1ères à 4ème catégorie, attestation établie par un contrôleur technique agréé sans ou après travaux suite à ADAP ; au 1.12.2018, 4270 E.R.P. listés par ordre alphabétique des communes :

liste des bâtiments déclarés conformes (au 1er février 2019) (format pdf - 494.5 ko - 04/01/2019)

Par ailleurs, au 01/10/2018, 7015 établissements sont sous ADAP et 416 demandes d’agenda patrimoine ont été examinées en C.C.D.S.A.

Parmi les agendas de patrimoine, on compte notamment :

  • 24 associations
  • 9 établissements de soins
  • 29 établissements d’enseignement privé
  • 9 EPHAD
  • le groupe ERAM
  • le conseil départemental
  • l’université
  • le groupe CATIMINI
  • 6 bailleurs sociaux
  • l’association diocésaine
  • 215 communes

Liste consultable