Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

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Les doctrines de la MISEN

Les doctrines de la MISEN apportent des précisions sur les modalités d’instruction appliquées par les services de l’Etat du Maine et Loire sur un certain nombre de thématiques relevant de la MISEN.
Ces documents amènent une aide et une harmonisation dans les procédures d’instruction des différents services de l’Etat.
Elles permettent également d’éclairer et de guider les maitres d’ouvrages et bureaux d’études dans l’élaboration et la présentation de leurs dossiers, de même que les fiches de lecture du SDAGE.

Ces doctrines ne sont pas des documents ayant une valeur réglementaires, et elles ne sont jamais en contradiction avec la réglementation. Elles peuvent néanmoins être invoquées par les services de l’Etat dans le traitement des dossiers.