Mis à jour le 21/07/2014

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Les démarches territoriales de développement durable

L’État et les collectivités territoriales jouent un rôle primordial en matière de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, non seulement à travers la gestion de leur patrimoine et leurs activités directes, mais aussi dans le cadre de l’exercice de leurs compétences (en matière d’urbanisme par exemple pour ce qui concerne les collectivités).

Les collectivités sont incitées depuis le plan climat national de 2004 à élaborer des plans climat territoriaux déclinant dans leurs compétences propres une véritable politique climatique et énergétique locale.

Les lois Grenelle 1 et 2 ont généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un plan climat-énergie territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31 décembre 2012. Ces PCET peuvent constituer le volet climat des Agenda 21.

La loi Grenelle 2 (article 68) a également renforcé l’articulation et la cohérence des actions à chaque échelle de territoire en définissant un nouveau cadre de référence stratégique régional : un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) que les Régions et l’État doivent réaliser d’ici juillet 2011 (voir SRCAE Pays de la Loire).

Ces schémas définissent les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. Les PCET locaux doivent être établis en cohérence avec le schéma régional climat, air, énergie.