Mis à jour le 01/10/2014

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Les demandes de dérogation à la direction par un BAFD

Les personnes chargées de la direction d’un accueil collectif de mineurs doivent être titulaires ou stagiaires du BAFD, d’un titre équivalent

Les fonctions de direction en ACM peuvent être exercées par :

  • BAFD ou stagiaires BAFD
  • titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007
  • Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions (article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007)
 
 

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