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les délais de réalisation des tirs contrôlés et d’acquisition d’arme

L’article 3 de l’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les autorisations sont prorogées de plein droit pour une durée de deux mois à compter de l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, dès lors que leur échéance est intervenue à compter du 12 mars 2020, sauf si elles sont retirées ou leur terme modifié par l’autorité compétente entre temps.

Par conséquent, les autorisations de détention d’armes arrivant à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus seront prorogées jusqu’au 23 août 2020, si elles n’ont pas été traitées et notifiées avant cette date par mes services. Les demandes de renouvellement de ces autorisations devront avoir été déposées régulièrement, soit trois mois avant leur terme conformément à l’article R312-14 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Les tireurs sportifs concernés par cette disposition, sont donc invités à déposer leur dossier de renouvellement dans les délais réglementaires, y compris s’ils sont incomplets. Lorsque le contexte sanitaire le permettra, les documents manquants et nécessaires à la constitution des dossiers devront être adressés à mes services, dans les meilleurs délais. Pour rappel, concernant la constitution des dossiers d’autorisation d’acquisition (ou de renouvellement) d’armes de catégorie B : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/armes-de-categorie-b-r2108.html