Mis à jour le 27/09/2017

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Les accueils collectifs de mineurs

Définition et cadre réglementaire (site officiel du ministère)

Il s’agit des accueils collectifs à caractère éducatif se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des sept catégories fixées par décret. Ils concernent les mineurs dès leur scolarisation

Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution.
Tous les accueils doivent être déclarés auprès de la DDCS.
infos sur l’accueil collectif de mineurs

Quels sont les textes réglementaires ?

  1. l’ensemble de la réglementation des ACM ;
  2. les notes et circulaires publiées récemment par la DJEPVA ;
  3. les fiches thématiques portant notamment sur les sujets suivants :
    • hygiène de la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs ;
    • suivi sanitaire en accueils collectifs de mineurs ;
    • séjours de mineurs à l’étranger ;
    • hébergement hors locaux et pratique du camping en accueil collectif de mineurs
    • locaux hébergeant des mineurs ;
    • activités accessoires à un accueil sans hébergement ;
    • accueil de jeunes ;
      - signalement des événements graves ;
      - réglementation des activités physiques en ACM ;
      - contrat d’engagement éducatif.

Consultez la Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

 

La déclaration d’accident grave

Tout incident ou accident doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à l’aide de l’imprimé ci-après.

Les demandes de dérogation à la direction par un BAFD

Les personnes chargées de la direction d’un accueil collectif de mineurs doivent être titulaires ou stagiaires du BAFD, d’un titre équivalent