Mis à jour le 29/11/2017

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Les accueils collectifs de mineurs

Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs
Il s’agit des accueils collectifs à caractère éducatif se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des sept catégories fixées par décret. Ils concernent les mineurs dès leur scolarisation. Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution.
Tous les accueils doivent être déclarés auprès de la DDCS de Maine-et-Loire.
Afin d’accompagner les organisateurs d’ACM dans toutes leurs démarches, le Pôle Socio-Culturel et Sportif vous propose un recueil de conseils et de textes réglementaires.

Télécharger les instructions departmentales 2017 2018 (format pdf - 967.5 ko - 17/11/2017)

Guides à télécharger

Votre contact :
Bureau des accueils collectifs de mineurs 02.41.72.47.42 ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr
Retrouvez les informations nationales sur le site du ministère sur l’accueil collectif de mineurs

 

La déclaration d’accident grave

Tout incident ou accident doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à l’aide de l’imprimé ci-après.

Les demandes de dérogation à la direction par un BAFD

Les personnes chargées de la direction d’un accueil collectif de mineurs doivent être titulaires ou stagiaires du BAFD, d’un titre équivalent